Mentions Légales
Informations légales, conformité RGPD et engagement éthique de KlyraNet.
1. Éditeur du site
- Raison sociale KlyraNet
- Forme juridique Association loi 1901
- Siège social 2 Rue Colonel Poirier, 10000 Troyes
- SIREN 990 296 105
- SIRET 990 296 105 00010
- TVA Intra. Association non assujettie à la TVA selon les règles fiscales en vigueur (Franchise en base de TVA / TVA non applicable)
Représentant légal
Président : Malcolm Roy
Email : contact@klyranet.fr
Téléphone : +33 641 584 877
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : CM2C
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
Lien : ec.europa.eu/consumers/odr/
2. Hébergement
KlyraNet
2 Rue Colonel Poirier, 10000 Troyes, France
Email : contact@klyranet.fr
Ce site est hébergé sur notre propre infrastructure.
Ligne Internet
Fournisseur : OVH Telecom
La connectivité est fournie par OVH Telecom.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site relève de la législation française sur le droit d'auteur. Tous droits de reproduction réservés.
La marque "KlyraNet" est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
4. Responsabilité et Juridiction
Responsabilité
Les informations sont données à titre indicatif.
Liens hypertextes
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Droit applicable et juridiction
Droit français. L'attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Troyes ne s'applique qu'aux clients professionnels. Pour les consommateurs, les règles légales du Code de la consommation s'appliquent (tribunal du domicile du consommateur).
5. Conformité RGPD
Vos droits
Contact RGPD : privacy@klyranet.fr
Contact
Email : legal@klyranet.fr
Téléphone : +33 641 584 877