Conditions Générales de Vente
Modalités de vente, facturation et paiement.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de services d'hébergement par KlyraNet.
2. Tarifs et Facturation
Prix Inclus
- Hébergement serveur
- Ressources (RAM, CPU, Stockage)
- Protection DDoS
- Sauvegardes & Support
Paiement Accepté
- Carte Bancaire (Visa, MC)
- PayPal
- Virement SEPA
- Crédits KlyraNet
3. Garanties
4. Rétractation et Médiation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande. Toutefois, si l'exécution du service commence avec votre accord exprès avant la fin de ce délai, le remboursement se fera au prorata du service déjà fourni (Article L221-25 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse : retractation@klyranet.fr ou utiliser notre formulaire de rétractation disponible sur demande.
Médiation et Règlement des litiges
En cas de litige non résolu par notre service client, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation :
Médiateur : CM2C (14 rue Saint Jean, 75017 Paris) - www.cm2c.net
Le consommateur peut également soumettre le litige à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).
Lien vers la plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr/
Transparence des prix (pas de frais cachés), équité de traitement, et sécurisation des données bancaires.
5. Récupération des Données
Attention : En cas de fin de contrat (résiliation ou non-renouvellement), vous disposez de 7 jours pour récupérer vos données. Passé ce délai, KlyraNet procèdera à la suppression définitive de vos données sur ses serveurs.
6. Renouvellement et Résiliation
Sauf indication contraire, les abonnements sont sans engagement de durée et se renouvellent soit manuellement soit par tacite reconduction selon le choix effectué lors de la commande.
- Renouvellement : Un e-mail de rappel est envoyé avant l'échéance. En cas de tacite reconduction, le prélèvement s'effectue automatiquement.
- Résiliation : La demande de résiliation s'effectue depuis l'espace client via le bouton de résiliation ou par e-mail, au plus tard 24 heures avant l'échéance du service.
7. Impayés et Suspension
Le paiement est exigible à la date d'échéance du service.
- En cas de non-paiement à l'échéance, le service bénéficie d'un délai de grâce de 24 à 48 heures.
- Passé ce délai, le service est suspendu (accès impossible mais données conservées).
- Sans régularisation dans un délai de 7 jours après la suspension, le service et les données associées sont définitivement supprimés.
8. Limitation de Responsabilité
KlyraNet s'engage à fournir les services avec diligence selon une obligation de moyens. Toutefois, la responsabilité de KlyraNet ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendies, pandémies, etc.).
- Défaillances du fournisseur amont (ex: panne réseau globale chez OVH).
- Mauvaise manipulation, configuration erronée ou faute du client.
- Attaques informatiques massives (DDoS) excédant les capacités de protection de nos infrastructures.
- Perte de données : le client est seul responsable de la réalisation et de la conservation de ses propres sauvegardes en dehors de l'infrastructure de KlyraNet.
Contact
Commercial : commercial@klyranet.fr
Facturation : facturation@klyranet.fr
Téléphone : +33 641 584 877
Adresse : Troyes, France